Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Secrétariat général Décision du 2 mars 2021 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le budget opérationnel de programme 0362-CJUS du programme budgétaire 362 «Ecologie» NOR: JUST2106963S Source
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La publication de ce deuxième baromètre Egalité, sur l’accès des femmes et des hommes aux postes à responsabilités, confirme l’engagement du ministère de la justice en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette action s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre
Présenté le 14 octobre 2020 par Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ce plan d’action est doté de 42 actions concrètes qui concernent tous les domaines
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