Avec l’arrêté en date du 1 février 2021, portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme », le projet musée-mémorial voulu par le président de la République se concrétise. Le président de la République,
Le mardi 9 février 2021, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique CALANDRA, a répondu aux questions de Laurence KAHN dans son émission de Radio J. Frédérique CALANDRA a expliqué son rôle de coordination interministérielle en matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes
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La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanctionné dans
« INFOSTAT JUSTICE » Quatre pages sur des thèmes d’actualité Cliquez sur le numéro de votre choix [format .pdf]. 179. La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi 178. Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l’opposition 177. Les
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