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Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d’impayés, des contentieux du travail. Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf) – Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf) – Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 2020 (open office) (pdf) – Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON. La déléguée interministérielle a pu évoquer l’ensemble du travail accompli depuis août 2017 par la délégation interministérielle, au service de la
En raison de la fin d’exploitation de la solution Flash décidée par son éditeur Adobe, la médiathèque du ministère de la justice est en cours de migration vers une nouvelle plateforme (qui proposera un lecteur Html5). En conséquence, le service est actuellement interrompu pour une
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